L’emploi de collaborateurs frontaliers implique le respect de certaines obligations fiscales. Parmi celles-ci, la demande et la transmission de l’attestation de résidence fiscale revêtent une importance particulière pour les employeurs.

Cette attestation doit être demandée dès l’engagement du collaborateur frontalier, puis renouvelée chaque début d’année. Elle est indispensable pour permettre aux autorités fiscales suisses d’appliquer le régime fiscal correct et doit être transmise avec les certificats de salaire correspondants.

En l’absence de cette attestation, les autorités fiscales peuvent procéder à une imposition à la source du collaborateur concerné.

⚠️ Attention au risque pour l’employeur
À défaut de demande et de remise de l’attestation de résidence fiscale, et lorsque le collaborateur n’est plus en emploi au moment où ce document doit être transmis et ne peut plus être obtenu, l’impôt à la source afférent peut être exigé directement auprès de l’employeur.

Afin de faciliter la gestion administrative et de sécuriser la situation fiscale, nous recommandons à nos clients à :

• demander l’attestation de résidence fiscale dès l’entrée en fonction du collaborateur frontalier,

• renouveler cette demande au début de chaque année civile,

• nous transmettre ces attestations dès leur réception par le collaborateur, ou en même temps que les documents nécessaires aux annonces de salaires.

Étant donné que nous établissons les certificats de salaire, nous pourrons ainsi transmettre directement aux autorités fiscales l’ensemble des documents requis, dans les délais et en conformité avec la réglementation en vigueur.

Une gestion anticipée et rigoureuse de ces attestations permet d’éviter des conséquences financières imprévues.

Pour plus d’informations sur les obligations liées à l’attestation de résidence fiscale des collaborateurs frontaliers, vous pouvez consulter le site officiel du canton du Jura.